SCEA DE ROUGEMONT

Active

Siren510 088 974Société civile10160 PLANTYCréée le 29 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 088 974, SCEA DE ROUGEMONT est une société civile créée le 29 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Dames, 10160 Planty. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ODILE PAYEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE ROUGEMONT

INSEE

Dénomination: SCEA DE ROUGEMONT
SIREN: 510 088 974
SIRET (siège): 510 088 974 00017
N° TVA intracommunautaire: FR75510088974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 088 974
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 29 janvier 2009
Siège social: 6 RUE DES DAMES , 10160, PLANTY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DE ROUGEMONT

Agriculture

Finances de SCEA DE ROUGEMONT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE ROUGEMONT

INSEE

JEAN-LUC FOUFE

Autre

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

ODILE PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE ROUGEMONT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10160 PLANTYSiègeActif
510 088 974 00017 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE ROUGEMONT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2019

Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

Acte

Comptes annuels de SCEA DE ROUGEMONT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/13817
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00601
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-45.105
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.001
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-21.411
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE ROUGEMONT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 août 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : FOUFÉ Odile, Nicole, Roberte, Georgette ; Gérant, Associé : FOUFE Jean-Luc
15 février 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-29 · Début d'activité : 2009-01-20

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCEA DE ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE ROUGEMONT est 510 088 974. Le SIRET de son siège social est 510 088 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75510088974.

Qui dirige SCEA DE ROUGEMONT ?

SCEA DE ROUGEMONT est dirigée par ODILE PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE ROUGEMONT ?

Le siège social de SCEA DE ROUGEMONT est situé 6 rue des Dames, 10160 Planty.