EARL DU LEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,3 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU LEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 306 923. Son siège social est situé Quartier Barjol, 26220 Montjoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par CLAIRE JEANNEROD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU LEZ
INSEE- Dénomination
- EARL DU LEZ
- SIREN
- 328 306 923
- SIRET (siège)
- 328 306 923 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47328306923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 306 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 novembre 1983
- Siège social
- QUARTIER BARJOL , 26220, MONTJOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU LEZ
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE
Finances de EARL DU LEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU LEZ
INSEEGérant
Établissements de EARL DU LEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26220 MONTJOUXSiègeActif
328 306 923 00017 · ouvert le 29 août 1983 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU LEZ
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DU LEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU LEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU LEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LEZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 19/06903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-11.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-21.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU LEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU LEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CHASTAN Jean-Marie André nom d'usage : CHASTAN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 04 novembre 1983
Questions fréquentes sur EARL DU LEZ
Quel est le numéro SIREN de EARL DU LEZ ?
Le numéro SIREN de EARL DU LEZ est 328 306 923. Le SIRET de son siège social est 328 306 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47328306923.
Qui dirige EARL DU LEZ ?
EARL DU LEZ est dirigée par CLAIRE JEANNEROD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU LEZ ?
Le siège social de EARL DU LEZ est situé Quartier Barjol, 26220 Montjoux.
EARL DU LEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU LEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU LEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LEZ.
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