EARL DU LIERRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 183 k€
EARL DU LIERRE est une société civile immatriculée le 10 août 1984 sous le numéro SIREN 330 447 434. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chene, 54170 Bagneux. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). GERARD MOUCHETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU LIERRE
INSEE- Dénomination
- EARL DU LIERRE
- SIREN
- 330 447 434
- SIRET (siège)
- 330 447 434 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83330447434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 447 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 183 294 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 10 août 1984
- Siège social
- RUE DU CHENE , 54170, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU LIERRE
La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société, La Société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL DU LIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU LIERRE
INSEEÉtablissements de EARL DU LIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54170 BAGNEUXSiègeActif
330 447 434 00011 · ouvert le 10 août 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU LIERRE
INPIConformité de EARL DU LIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LIERRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 23/10293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 18/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/08908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 mai 2017 · N° 14/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/09386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU LIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU LIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
modification du Liquidateur Mouchette, Gérard Denis Henri Marie
- création
Date d'effet : 10 août 1984
Questions fréquentes sur EARL DU LIERRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU LIERRE ?
Le numéro SIREN de EARL DU LIERRE est 330 447 434. Le SIRET de son siège social est 330 447 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83330447434.
Qui dirige EARL DU LIERRE ?
EARL DU LIERRE est dirigée par GERARD MOUCHETTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU LIERRE ?
Le siège social de EARL DU LIERRE est situé rue du Chene, 54170 Bagneux.
EARL DU LIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU LIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU LIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LIERRE.
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