EARL DU LUC
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 141 k€
EARL DU LUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1995, identifiée par le SIREN 402 060 164. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Luc, 09100 Escosse. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DENIS QUEROL, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU LUC
INSEE- Dénomination
- EARL DU LUC
- SIREN
- 402 060 164
- SIRET (siège)
- 402 060 164 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54402060164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 060 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 140 904 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 août 1995
- Siège social
- Le Luc , 09100, Escosse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU LUC
BOVINS LAIT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DU LUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU LUC
INSEEÉtablissements de EARL DU LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 EscosseSiègeActif
402 060 164 00017 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU LUC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU LUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 novembre 2019 · N° 16/20993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/20782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-42.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU LUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 21 août 1995
Questions fréquentes sur EARL DU LUC
Quel est le numéro SIREN de EARL DU LUC ?
Le numéro SIREN de EARL DU LUC est 402 060 164. Le SIRET de son siège social est 402 060 164 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402060164.
Qui dirige EARL DU LUC ?
EARL DU LUC est dirigée par DENIS QUEROL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU LUC ?
Le siège social de EARL DU LUC est situé Le Luc, 09100 Escosse.
EARL DU LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU LUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LUC.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
