EARL DU LUY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DU LUY est une société civile immatriculée le 4 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 352 918. Elle est domiciliée Che de Pau, 64121 Montardon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par HERVE BIDOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU LUY
INSEE- Dénomination
- EARL DU LUY
- SIREN
- 402 352 918
- SIRET (siège)
- 402 352 918 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78402352918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 352 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 octobre 1995
- Siège social
- CHE DE PAU , 64121, MONTARDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU LUY
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL DU LUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL DU LUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64121 MONTARDONSiègeActif
402 352 918 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU LUY
INPIConformité de EARL DU LUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LUY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-40.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU LUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU LUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 04 octobre 1995
Questions fréquentes sur EARL DU LUY
Quel est le numéro SIREN de EARL DU LUY ?
Le numéro SIREN de EARL DU LUY est 402 352 918. Le SIRET de son siège social est 402 352 918 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402352918.
Qui dirige EARL DU LUY ?
EARL DU LUY est dirigée par HERVE BIDOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU LUY ?
Le siège social de EARL DU LUY est situé Che de Pau, 64121 Montardon.
EARL DU LUY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU LUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU LUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LUY.
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