EARL MARLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 654 174, EARL MARLINE est une société civile créée le 11 mars 1992. Son siège social est situé 42 Che Romas, 64121 Montardon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par XAVIER PEDARRIEU, gérant.
Fiche d'identité de EARL MARLINE
INSEE- Dénomination
- EARL MARLINE
- SIREN
- 384 654 174
- SIRET (siège)
- 384 654 174 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94384654174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 654 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 mars 1992
- Siège social
- 42 CHE ROMAS , 64121, MONTARDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL MARLINE
Cultures, exploitation d'une pépinière.
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Finances de EARL MARLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MARLINE
INSEEÉtablissements de EARL MARLINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64121 MONTARDONSiègeActif
384 654 174 00026 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0111Z
- 64121 MONTARDONFermé
384 654 174 00018 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 011D
Documents juridiques de EARL MARLINE
INPIComptes annuels de EARL MARLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MARLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARLINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/19989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 22 octobre 2023 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-15.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MARLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MARLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1992
Questions fréquentes sur EARL MARLINE
Quel est le numéro SIREN de EARL MARLINE ?
Le numéro SIREN de EARL MARLINE est 384 654 174. Le SIRET de son siège social est 384 654 174 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94384654174.
Qui dirige EARL MARLINE ?
EARL MARLINE est dirigée par XAVIER PEDARRIEU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MARLINE ?
Le siège social de EARL MARLINE est situé 42 Che Romas, 64121 Montardon.
EARL MARLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MARLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MARLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARLINE.
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