EARL DU MARBRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 90,0 k€
EARL DU MARBRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 841 512. Elle est domiciliée 12 Grande rue, 55140 Rigny-la-Salle. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par LUDOVIC LOUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MARBRE
INSEE- Dénomination
- EARL DU MARBRE
- SIREN
- 412 841 512
- SIRET (siège)
- 412 841 512 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30412841512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 841 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 juillet 1997
- Siège social
- 12 GRANDE RUE , 55140, RIGNY-LA-SALLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MARBRE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du Code rural.
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Finances de EARL DU MARBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MARBRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU MARBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55140 RIGNY-LA-SALLESiègeActif
412 841 512 00020 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0150Z
- 55140 RIGNY-LA-SALLEFermé
412 841 512 00012 · ouvert le 25 décembre 1977 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DU MARBRE
INPIConformité de EARL DU MARBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MARBRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004218
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 janvier 2026 · N° 20/08554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/08554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 88-19.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MARBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1997
Questions fréquentes sur EARL DU MARBRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MARBRE ?
Le numéro SIREN de EARL DU MARBRE est 412 841 512. Le SIRET de son siège social est 412 841 512 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30412841512.
Qui dirige EARL DU MARBRE ?
EARL DU MARBRE est dirigée par LUDOVIC LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MARBRE ?
Le siège social de EARL DU MARBRE est situé 12 Grande rue, 55140 Rigny-la-Salle.
EARL DU MARBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MARBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MARBRE.
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