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EARL DU MARS

Active
Siren414 966 325659817240 ClionCréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 966 325, EARL DU MARS est une 6598 créée le 30 décembre 1997. Son siège social est situé 8 Rue de la Maine Le Mars, 17240 Clion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par RAPHAEL BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MARS

Dénomination
EARL DU MARS
SIREN
414 966 325
SIRET (siège)
414 966 325 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17414966325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 966 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
6598
Capital social
24 320 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
8 Rue de la Maine Le Mars, 17240, Clion
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU MARS

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui, ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans les conditions comparables à celles existantes dans les exploitations de caractère familial. Le groupement confère aux associés la qualité d'exploitant avec les conséquences rattachées , le cas échéant, à une première installation

Finances de EARL DU MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU MARS

RB

RAPHAEL BERNARD

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de EARL DU MARS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17240 ClionSiègeActif

    414 966 325 00022 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0111Z

  • 17240 CLIONActif

    414 966 325 00014 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DU MARS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DU MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MARS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur EARL DU MARS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MARS ?

Le numéro SIREN de EARL DU MARS est 414 966 325. Le SIRET de son siège social est 414 966 325 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17414966325.

Qui dirige EARL DU MARS ?

EARL DU MARS est dirigée par RAPHAEL BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MARS ?

Le siège social de EARL DU MARS est situé 8 Rue de la Maine Le Mars, 17240 Clion.

EARL DU MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MARS.

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