EARL DU MARTINET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 224 k€
EARL DU MARTINET est une société civile immatriculée le 30 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 140 757. Elle est domiciliée 921 Rte route de la Foret, 40465 Pontonx sur l Adour. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). GAEL CASIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU MARTINET
INSEE- Dénomination
- EARL DU MARTINET
- SIREN
- 538 140 757
- SIRET (siège)
- 538 140 757 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67538140757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 140 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 224 300 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 novembre 2011
- Siège social
- 921 RTE ROUTE DE LA FORET , 40465, PONTONX SUR L ADOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MARTINET
ACTIVITÉS AGRICOLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DU MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MARTINET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2011 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU MARTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40465 PONTONX SUR L ADOURSiègeActif
538 140 757 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU MARTINET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MARTINET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-16.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MARTINET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant : CASIEZ Gaël, Charles, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant(e) : CASIEZ Evelyne né(e) FAURE Gérant(e) : CASIEZ Gaël, Charles, Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-30 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2011
Questions fréquentes sur EARL DU MARTINET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MARTINET ?
Le numéro SIREN de EARL DU MARTINET est 538 140 757. Le SIRET de son siège social est 538 140 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538140757.
Qui dirige EARL DU MARTINET ?
EARL DU MARTINET est dirigée par GAEL CASIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MARTINET ?
Le siège social de EARL DU MARTINET est situé 921 Rte route de la Foret, 40465 Pontonx sur l Adour.
EARL DU MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MARTINET.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux