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EARL DU MAS

Active
Siren479 204 844Société civile63390 Saint-Gervais-d'AuvergneCréée le 27 octobre 2004

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
182 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 204 844, EARL DU MAS est une société civile créée le 27 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Le Mas, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne. EARL DU MAS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par Maxime BOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MAS

Dénomination
EARL DU MAS
SIREN
479 204 844
SIRET (siège)
479 204 844 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48479204844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 204 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
182 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
27 octobre 2004
Siège social
2 Le Mas, 63390, Saint-Gervais-d'Auvergne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MAS

Il est formé, entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées ou qui seraient créées ultérieurement, une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, société civile régie par les articles 1832 et 1870-1 du Code Civil, à l'exception de l'article 1844.5 ; par les articles 11 à 16 de la loi du 11 juillet 1985 ; par les décrets pris pour leur application et par les présents statuts.

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Finances de EARL DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MAS

MB

Maxime BOYER

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

SB

SEBASTIEN BOYER

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2004) · 22 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63390 Saint-Gervais-d'AuvergneSiègeActif

    479 204 844 00019 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DU MAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Conformité de EARL DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant : BOYER Sébastien ; Gérant : BOYER Maxime

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-10-27 · Début d'activité : 2004-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2004

Questions fréquentes sur EARL DU MAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MAS ?

Le numéro SIREN de EARL DU MAS est 479 204 844. Le SIRET de son siège social est 479 204 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48479204844.

Qui dirige EARL DU MAS ?

EARL DU MAS est dirigée par Maxime BOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU MAS ?

Le siège social de EARL DU MAS est situé 2 Le Mas, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne.

EARL DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MAS.