GAEC AUBIGNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC AUBIGNAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 839 442. Son siège social est situé Ld le Prat, 63390 Saint Gervais d'Auvergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par ANTONY AUBIGNAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC AUBIGNAT
INSEE- Dénomination
- GAEC AUBIGNAT
- SIREN
- 353 839 442
- SIRET (siège)
- 353 839 442 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02353839442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 839 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 160 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 21 mars 1990
- Siège social
- LD LE PRAT, 63390, SAINT GERVAIS D'AUVERGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC AUBIGNAT
Exploitation agricole (polyculture, élevage bovin)
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Finances de GAEC AUBIGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC AUBIGNAT
INSEEÉtablissements de GAEC AUBIGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63390 SAINT GERVAIS D'AUVERGNESiègeActif
353 839 442 00012 · ouvert le 21 mars 1990 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC AUBIGNAT
INPIComptes annuels de GAEC AUBIGNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC AUBIGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC AUBIGNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC AUBIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC AUBIGNAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/14081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/13238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/56786
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/14185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/80851
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 14/18034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-27.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 17/01340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC AUBIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC AUBIGNAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1990
Questions fréquentes sur GAEC AUBIGNAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC AUBIGNAT ?
Le numéro SIREN de GAEC AUBIGNAT est 353 839 442. Le SIRET de son siège social est 353 839 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02353839442.
Qui dirige GAEC AUBIGNAT ?
GAEC AUBIGNAT est dirigée par ANTONY AUBIGNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC AUBIGNAT ?
Le siège social de GAEC AUBIGNAT est situé Ld le Prat, 63390 Saint Gervais d'Auvergne.
GAEC AUBIGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC AUBIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC AUBIGNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC AUBIGNAT.
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