EARL DU MAYNE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 120 k€
EARL DU MAYNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 291 897. Son siège social est situé Ld Mayne Mr Souviron Jean, 82290 Lacourt-Saint-Pierre. EARL DU MAYNE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par ISABELLE SOUVIRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MAYNE
INSEE- Dénomination
- EARL DU MAYNE
- SIREN
- 332 291 897
- SIRET (siège)
- 332 291 897 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10332291897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 291 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 18 avril 1985
- Siège social
- LD MAYNE MR SOUVIRON JEAN, 82290, LACOURT-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MAYNE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.
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Finances de EARL DU MAYNE
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INSEEGérant
Établissements de EARL DU MAYNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82290 LACOURT-SAINT-PIERRESiègeFermé
332 291 897 00012 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DU MAYNE
INPIConformité de EARL DU MAYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MAYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MAYNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-40.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MAYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MAYNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 1985
Questions fréquentes sur EARL DU MAYNE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MAYNE ?
Le numéro SIREN de EARL DU MAYNE est 332 291 897. Le SIRET de son siège social est 332 291 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10332291897.
Qui dirige EARL DU MAYNE ?
EARL DU MAYNE est dirigée par ISABELLE SOUVIRON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MAYNE ?
Le siège social de EARL DU MAYNE est situé Ld Mayne Mr Souviron Jean, 82290 Lacourt-Saint-Pierre.
EARL DU MAYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MAYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MAYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MAYNE.
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