EARL DU MAZET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 12,5 k€
EARL DU MAZET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 460 144. Elle est domiciliée Ld le Mazet, 35420 Saint-Georges-de-Reintembault. EARL DU MAZET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). BERTRAND GRASSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU MAZET
INSEE- Dénomination
- EARL DU MAZET
- SIREN
- 482 460 144
- SIRET (siège)
- 482 460 144 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85482460144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 460 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 mai 2005
- Siège social
- LD LE MAZET , 35420, SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MAZET
bovins, lait et poulailler
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL DU MAZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MAZET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2011
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU MAZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35420 SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULTSiègeActif
482 460 144 00017 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU MAZET
INPIConformité de EARL DU MAZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MAZET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 86-70.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MAZET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 2005
Questions fréquentes sur EARL DU MAZET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MAZET ?
Le numéro SIREN de EARL DU MAZET est 482 460 144. Le SIRET de son siège social est 482 460 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85482460144.
Qui dirige EARL DU MAZET ?
EARL DU MAZET est dirigée par BERTRAND GRASSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU MAZET ?
Le siège social de EARL DU MAZET est situé Ld le Mazet, 35420 Saint-Georges-de-Reintembault.
EARL DU MAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MAZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MAZET.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Saint-Georges-de-Reintembault
- EARL MENARD35420 Saint-Georges-de-Reintembault
- EARL GOHIN D35420 Saint-Georges-de-Reintembault
- EARL BROUILLARD35420 Saint-Georges-de-Reintembault
- GAEC FRETAY35420 Saint-Georges-de-Reintembault
- EARL DUVAL35420 Saint-Georges-de-Reintembault
- GAEC RUBE35420 Saint-Georges-de-Reintembault
- GAEC DE LA MARTINAIS35420 Saint-Georges-de-Reintembault
- EARL DES PEUPLIERS35420 Saint-Georges-de-Reintembault
- EARL DE MONTHALAY35420 Saint-Georges-de-Reintembault
- GAEC LA GROUSSERIE35420 Saint-Georges-de-Reintembault
