EARL DU MENHIR
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
EARL DU MENHIR est une société civile immatriculée le 26 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 434 862. Son siège social est situé Moustoir, 56480 Silfiac. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).
Fiche d'identité de EARL DU MENHIR
INSEE- Dénomination
- EARL DU MENHIR
- SIREN
- 438 434 862
- SIRET (siège)
- 438 434 862 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21438434862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 434 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 juin 2001
- Siège social
- MOUSTOIR, 56480, SILFIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MENHIR
Élevage de vaches laitières
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Finances de EARL DU MENHIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MENHIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EARL DU MENHIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56480 SILFIACSiègeActif
438 434 862 00019 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU MENHIR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL DU MENHIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MENHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MENHIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-12.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-13.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MENHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MENHIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2001
Questions fréquentes sur EARL DU MENHIR
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MENHIR ?
Le numéro SIREN de EARL DU MENHIR est 438 434 862. Le SIRET de son siège social est 438 434 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438434862.
Où se situe le siège social de EARL DU MENHIR ?
Le siège social de EARL DU MENHIR est situé Moustoir, 56480 Silfiac.
EARL DU MENHIR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MENHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MENHIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MENHIR.
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