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EARL DU MESNIL

Active
Siren480 182 500Société civile76450 VEULETTES-SUR-MERCréée le 05 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 182 500, EARL DU MESNIL est une société civile créée le 5 janvier 2005. Son siège social est situé 17 rue du Mesnil, 76450 Veulettes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANIE EDDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MESNIL

Dénomination
EARL DU MESNIL
SIREN
480 182 500
SIRET (siège)
480 182 500 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27480182500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 182 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
203 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 janvier 2005
Siège social
17 RUE DU MESNIL , 76450, VEULETTES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU MESNIL

Activités agricoles (polyculture, élevage laitier).

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Finances de EARL DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MESNIL

SE

STEPHANIE EDDE

Gérant

JG

JEAN-MICHEL GUILLOT

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2005) · 21 ans

JG

JULIEN GUILLOT

Gérant

Établissements de EARL DU MESNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76450 VEULETTES-SUR-MERSiègeActif

    480 182 500 00029 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 0150Z

  • 76450 VEULETTES-SUR-MERFermé

    480 182 500 00011 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU MESNIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/04334

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/04232

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/04158

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 août 2026 · N° 26/04152

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04096

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03935

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03863

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03845

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03750

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03715

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03568

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03487

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03418

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03417

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03414

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03364

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03361

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03342

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00744

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU MESNIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : GUILLOT Jean-Michel Gérant : GUILLOT Stéphanie, Christine, Sylvie né(e) EDDE Gérant : GUILLOT Julien, François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-01-05 · Début d'activité : 2004-12-31

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2005

Questions fréquentes sur EARL DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de EARL DU MESNIL est 480 182 500. Le SIRET de son siège social est 480 182 500 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480182500.

Qui dirige EARL DU MESNIL ?

EARL DU MESNIL est dirigée par STEPHANIE EDDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU MESNIL ?

Le siège social de EARL DU MESNIL est situé 17 rue du Mesnil, 76450 Veulettes-sur-Mer.

EARL DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MESNIL.

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