EARL DU MESNIL TREFLET

Active

Siren435 000 856Société civile76440 MAUQUENCHYCréée le 19 mars 2001

0150Z · Culture et élevage associés

Plan arrêté en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 000 856, EARL DU MESNIL TREFLET est une société civile créée le 19 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 644 Rte de Mathonville Lieudit Mesnil Treflet, 76440 Mauquenchy. EARL DU MESNIL TREFLET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DENIS LESUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DU MESNIL TREFLET

INSEE

Dénomination: EARL DU MESNIL TREFLET
SIREN: 435 000 856
SIRET (siège): 435 000 856 00029
N° TVA intracommunautaire: FR82435000856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 435 000 856
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE: 0150Z - Culture et élevage associés
Date de création: 19 mars 2001
Siège social: 644 RTE DE MATHONVILLE LIEUDIT MESNIL TREFLET, 76440, MAUQUENCHY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de EARL DU MESNIL TREFLET

Exploitation agricole

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Finances de EARL DU MESNIL TREFLET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MESNIL TREFLET

INSEE

DENIS LESUEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DU MESNIL TREFLET

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

76440 MAUQUENCHYSiègeActif
435 000 856 00029 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 0150Z
76440 RONCHEROLLES-EN-BRAYFermé
435 000 856 00011 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU MESNIL TREFLET

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

Acte

Dépôt du 16 mai 2012

Acte

Dépôt du 16 mai 2012

Acte

Dépôt du 16 mai 2012

Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

Acte

Dépôt du 19 mars 2001

Acte

Conformité de EARL DU MESNIL TREFLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU MESNIL TREFLET.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 21 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 décembre 2023 · publié le 18 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe

Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement. Représentant des créanciers (éventuellement) : Me Philippe LEBLAY - 46 rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex. N° RG : 08/183

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU MESNIL TREFLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MESNIL TREFLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MESNIL TREFLET

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 janvier 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-12-21 · Jugement constatant l’achèvement du plan de redressement. Représentant des créanciers (éventuellement) : Me Philippe LEBLAY - 46 rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex. N° RG : 08/183
28 février 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-03-19 · Début d'activité : 2000-10-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 mars 2001

Questions fréquentes sur EARL DU MESNIL TREFLET

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MESNIL TREFLET ?

Le numéro SIREN de EARL DU MESNIL TREFLET est 435 000 856. Le SIRET de son siège social est 435 000 856 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82435000856.

Qui dirige EARL DU MESNIL TREFLET ?

EARL DU MESNIL TREFLET est dirigée par DENIS LESUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DU MESNIL TREFLET ?

Le siège social de EARL DU MESNIL TREFLET est situé 644 Rte de Mathonville Lieudit Mesnil Treflet, 76440 Mauquenchy.