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EARL DU MORVAL

Active
Siren801 608 738Société civile51300 BASSUCréée le 10 avril 2014

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
4,0 k€

EARL DU MORVAL est une société civile immatriculée le 10 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 608 738. Elle est domiciliée 1 rue des Vignes, 51300 Bassu. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FRANCOIS LAURENT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MORVAL

Dénomination
EARL DU MORVAL
SIREN
801 608 738
SIRET (siège)
801 608 738 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92801608738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 608 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
10 avril 2014
Siège social
1 RUE DES VIGNES , 51300, BASSU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MORVAL

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

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Finances de EARL DU MORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MORVAL

FL

FRANCOIS LAURENT

Gérant

Depuis la création (10 avril 2014) · 12 ans

Établissements de EARL DU MORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51300 BASSUSiègeActif

    801 608 738 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DU MORVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Conformité de EARL DU MORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU MORVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MORVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-10 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2014

Questions fréquentes sur EARL DU MORVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MORVAL ?

Le numéro SIREN de EARL DU MORVAL est 801 608 738. Le SIRET de son siège social est 801 608 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92801608738.

Qui dirige EARL DU MORVAL ?

EARL DU MORVAL est dirigée par FRANCOIS LAURENT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MORVAL ?

Le siège social de EARL DU MORVAL est situé 1 rue des Vignes, 51300 Bassu.

EARL DU MORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MORVAL.