SCEAV SEBILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 890 305, SCEAV SEBILLE est une société civile créée le 21 novembre 1995. Elle est domiciliée 12 rue Saint-Mange Chez Mr Mme Didier Sebille, 51300 Bassu. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ADRIEN SEBILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEAV SEBILLE
INSEE- Dénomination
- SCEAV SEBILLE
- SIREN
- 402 890 305
- SIRET (siège)
- 402 890 305 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02402890305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 890 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 89 325 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 21 novembre 1995
- Siège social
- 12 RUE SAINT-MANGE CHEZ MR MME DIDIER SEBILLE, 51300, BASSU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEAV SEBILLE
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES ET VITICOLES
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Finances de SCEAV SEBILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEAV SEBILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2008
DE VIGNERET
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEAV SEBILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 51300 BASSUSiègeActif
402 890 305 00012 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0121Z
- 51300 BASSUActif
402 890 305 00020 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEAV SEBILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEAV SEBILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEAV SEBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEAV SEBILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEAV SEBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEAV SEBILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEAV SEBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEAV SEBILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Gérant partant : Sebille, Didier Jérôme Edgar ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sebille, Adrien Claude Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Co-gérant : SEBILLE Didier Jérôme Edgar. Co-gérant : SEBILLE Adrien Claude Guy.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCEAV SEBILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEAV SEBILLE ?
Le numéro SIREN de SCEAV SEBILLE est 402 890 305. Le SIRET de son siège social est 402 890 305 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402890305.
Qui dirige SCEAV SEBILLE ?
SCEAV SEBILLE est dirigée par ADRIEN SEBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEAV SEBILLE ?
Le siège social de SCEAV SEBILLE est situé 12 rue Saint-Mange Chez Mr Mme Didier Sebille, 51300 Bassu.
SCEAV SEBILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEAV SEBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEAV SEBILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEAV SEBILLE.
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