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EARL DU MOULIN

Active
Siren390 437 366Société civile64800 ASSONCréée le 24 mars 1993

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
188 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 437 366, EARL DU MOULIN est une société civile créée le 24 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 36 route d'Ossau, 64800 Asson. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN PEYRE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
390 437 366
SIRET (siège)
390 437 366 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56390437366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 437 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
187 680 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
24 mars 1993
Siège social
36 36 ROUTE D'OSSAU, 64800, ASSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

Activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural

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Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

JP

JEAN PEYRE

Gérant

Depuis la création (24 mars 1993) · 33 ans

RP

ROMAIN PEYRE

Gérant

Depuis la création (24 mars 1993) · 33 ans

Établissements de EARL DU MOULIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64800 ASSONSiègeActif

    390 437 366 00011 · ouvert le 08 mars 1993 · NAF 0141Z

  • 64800 AssonActif

    390 437 366 00029 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 23 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1993

  • Acte

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1993

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 390 437 366. Le SIRET de son siège social est 390 437 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56390437366.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par JEAN PEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé 36 36 route d'Ossau, 64800 Asson.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.

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