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SCEA LES GENETS

Active
Siren383 356 672Société civile64800 ASSONCréée le 29 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 356 672, SCEA LES GENETS est une société civile créée le 29 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che de Brune, 64800 Asson. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Christophe CAPDEVIELLE HOUNIEU BERDUCOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES GENETS

Dénomination
SCEA LES GENETS
SIREN
383 356 672
SIRET (siège)
383 356 672 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04383356672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 356 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 octobre 1991
Siège social
33 CHE DE BRUNE , 64800, ASSON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LES GENETS

Exploitation de tous biens agricoles

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Finances de SCEA LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES GENETS

MB

MARIE-JOSE BILLARD

Associé indéfiniment responsable

BC

BERNARD CAPDEVIELLE HOUNIEU BERDUCOU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2009

NC

Nathalie CAPDEVIELLE HOUNIEU BERDUCOU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2024

IC

Isabelle CAPDEVIELLE HOUNIEU BERDUCOU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2024

CC

Christophe CAPDEVIELLE HOUNIEU BERDUCOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

MC

Marie-José né BILLARD CAPDEVIELLE-HOUNIEU-BERDUCOU

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 2018 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 ASSONSiègeActif

    383 356 672 00014 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA LES GENETS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA LES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES GENETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPDEVIELLE HOUNIEU BERDUCOU Christophe, Jean, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPDEVIELLE HOUNIEU BERDUCOU Nathalie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable, Associé indéfiniment responsable : CAPDEVIELLE HOUNIEU BERDUCOU Bernard ; Associé indéfiniment responsable : CAPDEVIELLE HOUNIEU BERDUCOU Isabelle, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CAPDEVIELLE HOUNIEU BERDUCOU Christophe, Jean, Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAPDEVIELLE-HOUNIEU-BERDUCOU Marie-José né(e) BILLARD

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : CAPDEVIELLE HOUNIEU BERDUCOU Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCEA LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES GENETS est 383 356 672. Le SIRET de son siège social est 383 356 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383356672.

Qui dirige SCEA LES GENETS ?

SCEA LES GENETS est dirigée par Christophe CAPDEVIELLE HOUNIEU BERDUCOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES GENETS ?

Le siège social de SCEA LES GENETS est situé 33 Che de Brune, 64800 Asson.

SCEA LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES GENETS.

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