EARL DU MOULIN
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 735 872, EARL DU MOULIN est une société civile créée le 7 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve LA VILLE MARQUE Augan, 56800 Augan. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FRANCOIS CHOTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- EARL DU MOULIN
- SIREN
- 402 735 872
- SIRET (siège)
- 402 735 872 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72402735872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 735 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 07 novembre 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA VILLE MARQUE Augan, 56800, AUGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MOULIN
Maraîchage et élevage d'ovins viandé
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Finances de EARL DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MOULIN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56800 AUGANSiègeActif
402 735 872 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL DU MOULIN
INPIConformité de EARL DU MOULIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2017.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02742
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00132
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00859
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
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Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MOULIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant : CHOTARD Francois, Alain, Pierre-Yves, Josette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : CHOTARD Alain, Pierre, Marie, René ; Gérant : CHOTARD François, Alain, Pierre-Yves
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Autre jugement de clôture · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la clôture du plan de redressement ; 03/135
- création
Date d'effet : 07 novembre 1995
Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 402 735 872. Le SIRET de son siège social est 402 735 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402735872.
Qui dirige EARL DU MOULIN ?
EARL DU MOULIN est dirigée par FRANCOIS CHOTARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?
Le siège social de EARL DU MOULIN est situé LA VILLE MARQUE Augan, 56800 Augan.
EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU MOULIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2017.
Combien de salariés compte EARL DU MOULIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU MOULIN emploie 1 ou 2 salariés.
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Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z
Entreprises à Augan
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