Checkers

EARL DU MOULIN

Active
Siren402 735 872Société civile56800 AUGANCréée le 07 novembre 19951 ou 2

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
7,7 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 735 872, EARL DU MOULIN est une société civile créée le 7 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve LA VILLE MARQUE Augan, 56800 Augan. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 1 ou 2 salariés. FRANCOIS CHOTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
402 735 872
SIRET (siège)
402 735 872 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72402735872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 735 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
07 novembre 1995
Effectif
1 ou 2
Siège social
LA VILLE MARQUE Augan, 56800, AUGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

Maraîchage et élevage d'ovins viandé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

FC

FRANCOIS CHOTARD

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020

Anciens dirigeants (1)

AC

Alain, Pierre, Marie, René CHOTARD

Gérant · de mars 2020 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 AUGANSiègeActif

    402 735 872 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Conformité de EARL DU MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2017.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 05 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture du plan de redressement ; 03/135

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant : CHOTARD Francois, Alain, Pierre-Yves, Josette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : CHOTARD Alain, Pierre, Marie, René ; Gérant : CHOTARD François, Alain, Pierre-Yves

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la clôture du plan de redressement ; 03/135

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 402 735 872. Le SIRET de son siège social est 402 735 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402735872.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par FRANCOIS CHOTARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé LA VILLE MARQUE Augan, 56800 Augan.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU MOULIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2017.

Combien de salariés compte EARL DU MOULIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU MOULIN emploie 1 ou 2 salariés.

Entreprises similaires

Même activité (culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules), en France

Exportez toutes les entreprises « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules » du Morbihan en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.