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EARL DU MOULIN

Active
Siren403 183 221Société civile16310 MassignacCréée le 27 décembre 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
180 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 183 221, EARL DU MOULIN est une société civile créée le 27 décembre 1995. Elle est domiciliée 3 Les Gros Yeux, 16310 Massignac. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). EMMANUEL MARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
403 183 221
SIRET (siège)
403 183 221 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27403183221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 183 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
179 968 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
27 décembre 1995
Siège social
3 LES GROS YEUX, 16310, Massignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

Exercice d'activités agricoles

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Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

EM

EMMANUEL MARCHAND

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16310 MassignacSiègeActif

    403 183 221 00015 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : MARCHAND Emmanuel Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1995

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 403 183 221. Le SIRET de son siège social est 403 183 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403183221.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par EMMANUEL MARCHAND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé 3 Les Gros Yeux, 16310 Massignac.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.