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EARL DU MOULIN

Active
Siren403 692 999Société civile85350 L'ILE-D'YEUCréée le 12 février 19961 ou 2

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
37,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DU MOULIN est une société civile immatriculée le 12 février 1996 sous le numéro SIREN 403 692 999. Elle est domiciliée 7 Che de la Motte, 85350 L'Ile-d'Yeu. EARL DU MOULIN relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z) et emploie 1 ou 2 salariés. PHILIPPE CANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
403 692 999
SIRET (siège)
403 692 999 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59403692999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 692 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
12 février 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
7 CHE DE LA MOTTE , 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

exploitation agricole

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Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

PC

PHILIPPE CANTIN

Gérant

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif

    403 692 999 00028 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0113Z

  • 85350 L'ILE-D'YEUFermé

    403 692 999 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 403 692 999. Le SIRET de son siège social est 403 692 999 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59403692999.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par PHILIPPE CANTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé 7 Che de la Motte, 85350 L'Ile-d'Yeu.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.

Combien de salariés compte EARL DU MOULIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU MOULIN emploie 1 ou 2 salariés.

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