Checkers

EARL DU MOULIN

Active
Siren409 096 955Société civile88000 DOGNEVILLECréée le 30 mai 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
57,8 k€

EARL DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 409 096 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue du Moulin, 88000 Dogneville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par BENOIT TIHAY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
409 096 955
SIRET (siège)
409 096 955 00037
N° TVA intracommunautaire
FR26409096955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 096 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
57 750 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 mai 2002
Siège social
119 RUE DU MOULIN, 88000, DOGNEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

Culture et élevage associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

BT

BENOIT TIHAY

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de EARL DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88000 DOGNEVILLESiègeActif

    409 096 955 00037 · ouvert le 29 mai 1977 · NAF 0150Z

  • 88000 DOGNEVILLEFermé

    409 096 955 00011 · ouvert le 29 mai 1977 · NAF 0150Z

  • 88000 DOGNEVILLEFermé

    409 096 955 00029 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1977-05-29

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 409 096 955. Le SIRET de son siège social est 409 096 955 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26409096955.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par BENOIT TIHAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé 119 rue du Moulin, 88000 Dogneville.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Dogneville

Toutes les entreprises à Dogneville