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EARL DU MOULIN

Active
Siren413 970 880Société civile35270 COMBOURGCréée le 07 octobre 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 970 880. Elle est domiciliée Lizion Combourg, 35270 Combourg. EARL DU MOULIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ALAIN BOSCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
413 970 880
SIRET (siège)
413 970 880 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21413970880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 970 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 octobre 1997
Siège social
LIZION COMBOURG, 35270, COMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

ACTIVITE AGRICOLE

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Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

AB

ALAIN BOSCHET

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022

PB

PIERRE BOSCHET

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022

AS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 COMBOURGSiègeActif

    413 970 880 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : BOSCHET Pierre, Alain, Cédric

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1997

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 413 970 880. Le SIRET de son siège social est 413 970 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413970880.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par ALAIN BOSCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé Lizion Combourg, 35270 Combourg.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.

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