GAEC DU ROUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 318 307, GAEC DU ROUVRE est une société civile créée le 21 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rouvre, 35270 Combourg. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FRANCOIS CAVRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU ROUVRE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU ROUVRE
- SIREN
- 493 318 307
- SIRET (siège)
- 493 318 307 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34493318307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 318 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 décembre 2006
- Siège social
- LE ROUVRE , 35270, COMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU ROUVRE
Culture et élevages associés
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Finances de GAEC DU ROUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU ROUVRE
INSEEÉtablissements de GAEC DU ROUVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35270 COMBOURGSiègeActif
493 318 307 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DU ROUVRE
INPIComptes annuels de GAEC DU ROUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU ROUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU ROUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU ROUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU ROUVRE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU ROUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU ROUVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2006
Questions fréquentes sur GAEC DU ROUVRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU ROUVRE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU ROUVRE est 493 318 307. Le SIRET de son siège social est 493 318 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493318307.
Qui dirige GAEC DU ROUVRE ?
GAEC DU ROUVRE est dirigée par FRANCOIS CAVRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU ROUVRE ?
Le siège social de GAEC DU ROUVRE est situé Le Rouvre, 35270 Combourg.
GAEC DU ROUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU ROUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU ROUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU ROUVRE.
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