EARL DU MOULIN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 176 k€
EARL DU MOULIN est une société civile immatriculée le 3 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 120 182. Son siège social est situé Le Moulin, 87400 Sauviat-sur-Vige. EARL DU MOULIN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN BOUTEILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- EARL DU MOULIN
- SIREN
- 428 120 182
- SIRET (siège)
- 428 120 182 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48428120182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 120 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 176 170 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 03 décembre 1999
- Siège social
- LE MOULIN , 87400, SAUVIAT-SUR-VIGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MOULIN
ELEVAGE BOVINS POLYCULTURE
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Finances de EARL DU MOULIN
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INSEEÉtablissements de EARL DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87400 SAUVIAT-SUR-VIGESiègeActif
428 120 182 00012 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DU MOULIN
INPIConformité de EARL DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00891
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02742
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00132
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00859
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01505
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Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00204
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification du Gérant Bouteille, Jean Marie Pierre ; modification du Gérant Pothier, Pascale Danielle
- création
Date d'effet : 03 décembre 1999
Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 428 120 182. Le SIRET de son siège social est 428 120 182 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48428120182.
Qui dirige EARL DU MOULIN ?
EARL DU MOULIN est dirigée par JEAN BOUTEILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?
Le siège social de EARL DU MOULIN est situé Le Moulin, 87400 Sauviat-sur-Vige.
EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.
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