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EARL DU MOULIN

Active
Siren428 120 182Société civile87400 SAUVIAT-SUR-VIGECréée le 03 décembre 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
176 k€

EARL DU MOULIN est une société civile immatriculée le 3 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 120 182. Son siège social est situé Le Moulin, 87400 Sauviat-sur-Vige. EARL DU MOULIN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN BOUTEILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
428 120 182
SIRET (siège)
428 120 182 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48428120182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 120 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
176 170 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
03 décembre 1999
Siège social
LE MOULIN , 87400, SAUVIAT-SUR-VIGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

ELEVAGE BOVINS POLYCULTURE

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Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

JB

JEAN BOUTEILLE

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de EARL DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87400 SAUVIAT-SUR-VIGESiègeActif

    428 120 182 00012 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    modification du Gérant Bouteille, Jean Marie Pierre ; modification du Gérant Pothier, Pascale Danielle

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1999

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 428 120 182. Le SIRET de son siège social est 428 120 182 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48428120182.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par JEAN BOUTEILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé Le Moulin, 87400 Sauviat-sur-Vige.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.