GAEC HERBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 261 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 396 375, GAEC HERBERT est une société civile créée le 2 août 1984. Son siège social est situé Ld Cloveix, 87400 Sauviat-sur-Vige. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. CAMILLE HERBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC HERBERT
INSEE- Dénomination
- GAEC HERBERT
- SIREN
- 330 396 375
- SIRET (siège)
- 330 396 375 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69330396375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 396 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 261 480 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 02 août 1984
- Siège social
- LD CLOVEIX , 87400, SAUVIAT-SUR-VIGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HERBERT
Exploitation agricole
Finances de GAEC HERBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HERBERT
INSEEÉtablissements de GAEC HERBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87400 SAUVIAT-SUR-VIGESiègeActif
330 396 375 00017 · ouvert le 12 juin 1984 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC HERBERT
INPIComptes annuels de GAEC HERBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HERBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC HERBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HERBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HERBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HERBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC HERBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1984
Questions fréquentes sur GAEC HERBERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC HERBERT ?
Le numéro SIREN de GAEC HERBERT est 330 396 375. Le SIRET de son siège social est 330 396 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69330396375.
Qui dirige GAEC HERBERT ?
GAEC HERBERT est dirigée par CAMILLE HERBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC HERBERT ?
Le siège social de GAEC HERBERT est situé Ld Cloveix, 87400 Sauviat-sur-Vige.
GAEC HERBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HERBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HERBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HERBERT.
Entreprises similaires
Même activité à Sauviat-sur-Vige
- EARL DU MOULIN87400 Sauviat-sur-Vige
- EARL BUSSY87400 Sauviat-sur-Vige
- ATELIN FRANCIS87400 Sauviat-sur-Vige
- FAURE BRUNO87400 Sauviat-sur-Vige
- LEBLOND OLIVIER87400 Sauviat-sur-Vige
- VAILLANT BRUNO87400 Sauviat-sur-Vige
- DECOUX MARCEL87400 Sauviat-sur-Vige
- BEILLOT JEAN-CLAUDE87400 Sauviat-sur-Vige
- DEMARTY MARIE87400 Sauviat-sur-Vige
- CALOMINE LOUISETTE87400 Sauviat-sur-Vige
