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EARL DU MOULIN

Active
Siren442 910 907Société civile59217 BEVILLERSCréée le 05 août 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
65,0 k€

EARL DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2002, identifiée par le SIREN 442 910 907. Son siège social est situé 44 rue de l'Arbre, 59217 Bevillers. EARL DU MOULIN relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ERIC COUTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
442 910 907
SIRET (siège)
442 910 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58442910907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 910 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
05 août 2002
Siège social
44 RUE DE L'ARBRE , 59217, BEVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

POLYCULTURE, CEREALES, BETTERAVES SUCRIERES, BOVINS, VIANDE

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Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

EC
PD

PIERRE-HENRI DUDANT

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59217 BEVILLERSSiègeActif

    442 910 907 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant : DUDANT Pierre-Henri René Franck

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2002

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 442 910 907. Le SIRET de son siège social est 442 910 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58442910907.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par ERIC COUTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé 44 rue de l'Arbre, 59217 Bevillers.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.