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EARL DU MOULIN

Active
Siren488 446 303Société civile51120 BROYESCréée le 08 février 2006

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DU MOULIN est une société civile immatriculée le 8 février 2006 sous le numéro SIREN 488 446 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue George Sand, 51120 Broyes. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). SONIA JACOPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN

Dénomination
EARL DU MOULIN
SIREN
488 446 303
SIRET (siège)
488 446 303 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79488446303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 446 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
08 février 2006
Siège social
1 B RUE GEORGE SAND , 51120, BROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN

Activité viticole.

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Finances de EARL DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN

SJ

Établissements de EARL DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51120 BROYESSiègeActif

    488 446 303 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    JACOPE Sonia Kathy nom d'usage : RESTOY n'est plus gérant. JACOPE Sonia Kathy nom d'usage : RESTOY devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2006

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 488 446 303. Le SIRET de son siège social est 488 446 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488446303.

Qui dirige EARL DU MOULIN ?

EARL DU MOULIN est dirigée par SONIA JACOPE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?

Le siège social de EARL DU MOULIN est situé 1 B rue George Sand, 51120 Broyes.

EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.