EARL DU MOULIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 598 035, EARL DU MOULIN est une société civile créée le 12 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MOULIN Baugy, 18800 Baugy. EARL DU MOULIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ETIENNE ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- EARL DU MOULIN
- SIREN
- 531 598 035
- SIRET (siège)
- 531 598 035 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45531598035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 598 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 avril 2011
- Siège social
- LE MOULIN Baugy, 18800, BAUGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MOULIN
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Acquisition prise à bail exploitation de biens ruraux
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Finances de EARL DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MOULIN
INSEEÉtablissements de EARL DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18800 BAUGYSiègeActif
531 598 035 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU MOULIN
INPIConformité de EARL DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2011
Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN est 531 598 035. Le SIRET de son siège social est 531 598 035 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45531598035.
Qui dirige EARL DU MOULIN ?
EARL DU MOULIN est dirigée par ETIENNE ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN ?
Le siège social de EARL DU MOULIN est situé LE MOULIN Baugy, 18800 Baugy.
EARL DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN.
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