EARL DU PARADIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 52,3 k€
EARL DU PARADIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 317 326 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Haute, 21450 Poiseul-la-Ville-et-Laperriere. EARL DU PARADIS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par MAX SEGUIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PARADIS
INSEE- Dénomination
- EARL DU PARADIS
- SIREN
- 317 326 882
- SIRET (siège)
- 317 326 882 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57317326882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 326 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 52 304 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 10 RUE HAUTE , 21450, POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL DU PARADIS
Polyculture et élevage.
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Finances de EARL DU PARADIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PARADIS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PARADIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERESiègeActif
317 326 882 00014 · ouvert le 01 juin 1979 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU PARADIS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU PARADIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PARADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARADIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/06803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01451
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00153
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Décision du 07 avril 2025 · N° 22/06803
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025018248
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025008073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PARADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PARADIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : SEGUIN Max
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DU PARADIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARADIS ?
Le numéro SIREN de EARL DU PARADIS est 317 326 882. Le SIRET de son siège social est 317 326 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57317326882.
Qui dirige EARL DU PARADIS ?
EARL DU PARADIS est dirigée par MAX SEGUIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PARADIS ?
Le siège social de EARL DU PARADIS est situé 10 rue Haute, 21450 Poiseul-la-Ville-et-Laperriere.
EARL DU PARADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PARADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PARADIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PARADIS.
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