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EARL DU PARC

Active
Siren412 905 754Société civile66200 ALENYACréée le 11 juillet 1997

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 905 754, EARL DU PARC est une société civile créée le 11 juillet 1997. Elle est domiciliée Ld Mas Blanc Mas Blanc, 66200 Alenya. EARL DU PARC relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par JOEL DELCLOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU PARC

Dénomination
EARL DU PARC
SIREN
412 905 754
SIRET (siège)
412 905 754 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17412905754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 905 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
11 juillet 1997
Siège social
LD MAS BLANC MAS BLANC, 66200, ALENYA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU PARC

Activités agricoles

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Finances de EARL DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PARC

JD

JOEL DELCLOS

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 ALENYASiègeActif

    412 905 754 00021 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0113Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    412 905 754 00013 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DU PARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Conformité de EARL DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : DELCLOS Joël.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL DU PARC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARC ?

Le numéro SIREN de EARL DU PARC est 412 905 754. Le SIRET de son siège social est 412 905 754 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17412905754.

Qui dirige EARL DU PARC ?

EARL DU PARC est dirigée par JOEL DELCLOS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PARC ?

Le siège social de EARL DU PARC est situé Ld Mas Blanc Mas Blanc, 66200 Alenya.

EARL DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PARC.