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ORTERRE

Active
Siren883 787 277Société civile66200 ALENYACréée le 02 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 787 277, ORTERRE est une société civile créée le 2 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Blanc, 66200 Alenya. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par JOEL DELCLOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORTERRE

Dénomination
ORTERRE
SIREN
883 787 277
SIRET (siège)
883 787 277 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24883787277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 787 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
02 juin 2020
Siège social
MAS BLANC, 66200, ALENYA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTERRE

Maraichage

Finances de ORTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTERRE

JD

JOEL DELCLOS

Gérant

Depuis la création (02 juin 2020) · 6 ans

Établissements de ORTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ALENYASiègeActif

    883 787 277 00010 · ouvert le 22 mai 2020 · NAF 0113Z

Documents juridiques de ORTERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de ORTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-22

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2020

Questions fréquentes sur ORTERRE

Quel est le numéro SIREN de ORTERRE ?

Le numéro SIREN de ORTERRE est 883 787 277. Le SIRET de son siège social est 883 787 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24883787277.

Qui dirige ORTERRE ?

ORTERRE est dirigée par JOEL DELCLOS, gérant.

Où se situe le siège social de ORTERRE ?

Le siège social de ORTERRE est situé Mas Blanc, 66200 Alenya.

ORTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTERRE.

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