EARL DU PARC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 68,6 k€
EARL DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1998, identifiée par le SIREN 417 538 162. Elle est domiciliée 8 RUE DU PARC Charrais, 86110 Saint-Martin-la-Pallu. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BENOIT BRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU PARC
INSEE- Dénomination
- EARL DU PARC
- SIREN
- 417 538 162
- SIRET (siège)
- 417 538 162 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR51417538162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 538 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 68 602,05 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 février 1998
- Siège social
- 8 RUE DU PARC Charrais, 86110, SAINT-MARTIN-LA-PALLU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PARC
Agriculture.
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Finances de EARL DU PARC
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INSEEÉtablissements de EARL DU PARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSiègeActif
417 538 162 00021 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
- 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUFermé
417 538 162 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL DU PARC
INPIConformité de EARL DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
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Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
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Aucune mention de EARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1998
Questions fréquentes sur EARL DU PARC
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARC ?
Le numéro SIREN de EARL DU PARC est 417 538 162. Le SIRET de son siège social est 417 538 162 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51417538162.
Qui dirige EARL DU PARC ?
EARL DU PARC est dirigée par BENOIT BRETON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PARC ?
Le siège social de EARL DU PARC est situé 8 RUE DU PARC Charrais, 86110 Saint-Martin-la-Pallu.
EARL DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PARC.
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