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EARL DU PARC

Active
Siren417 538 162Société civile86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUCréée le 05 février 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
68,6 k€

EARL DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1998, identifiée par le SIREN 417 538 162. Elle est domiciliée 8 RUE DU PARC Charrais, 86110 Saint-Martin-la-Pallu. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BENOIT BRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PARC

Dénomination
EARL DU PARC
SIREN
417 538 162
SIRET (siège)
417 538 162 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51417538162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 538 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 602,05 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 février 1998
Siège social
8 RUE DU PARC Charrais, 86110, SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU PARC

Agriculture.

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Finances de EARL DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PARC

BB

BENOIT BRETON

Gérant

Depuis la création (05 février 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSiègeActif

    417 538 162 00021 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

  • 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUFermé

    417 538 162 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Conformité de EARL DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur EARL DU PARC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARC ?

Le numéro SIREN de EARL DU PARC est 417 538 162. Le SIRET de son siège social est 417 538 162 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51417538162.

Qui dirige EARL DU PARC ?

EARL DU PARC est dirigée par BENOIT BRETON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PARC ?

Le siège social de EARL DU PARC est situé 8 RUE DU PARC Charrais, 86110 Saint-Martin-la-Pallu.

EARL DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PARC.