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EARL DU PARC

Active
Siren808 660 799Société civile34120 TOURBESCréée le 30 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 660 799, EARL DU PARC est une société civile créée le 30 décembre 2014. Son siège social est situé Dom de Laval, 34120 Tourbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par MARIE-JOSE CUTILLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU PARC

Dénomination
EARL DU PARC
SIREN
808 660 799
SIRET (siège)
808 660 799 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90808660799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 660 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 décembre 2014
Siège social
DOM DE LAVAL , 34120, TOURBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PARC

Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal.

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Finances de EARL DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PARC

MC

MARIE-JOSE CUTILLAS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean CHAZOTTES

Gérant · de décembre 2014 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 TOURBESSiègeActif

    808 660 799 00012 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant : CHAZOTTES Marie, José

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-30 · Début d'activité : 2012-12-11

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2014

Questions fréquentes sur EARL DU PARC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARC ?

Le numéro SIREN de EARL DU PARC est 808 660 799. Le SIRET de son siège social est 808 660 799 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90808660799.

Qui dirige EARL DU PARC ?

EARL DU PARC est dirigée par MARIE-JOSE CUTILLAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PARC ?

Le siège social de EARL DU PARC est situé Dom de Laval, 34120 Tourbes.

EARL DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PARC.

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