EARL DU PATURAL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 8,0 k€
EARL DU PATURAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2006, identifiée par le SIREN 488 607 623. Elle est domiciliée 8 rue de la Molle, 63360 Lussat. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FRANCOIS DELARBRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PATURAL
INSEE- Dénomination
- EARL DU PATURAL
- SIREN
- 488 607 623
- SIRET (siège)
- 488 607 623 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09488607623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 607 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 8 RUE DE LA MOLLE , 63360, LUSSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PATURAL
Céréalière - élevage bovins
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Finances de EARL DU PATURAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PATURAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PATURAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63360 LUSSATSiègeActif
488 607 623 00011 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU PATURAL
INPIConformité de EARL DU PATURAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PATURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PATURAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-40.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PATURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PATURAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : DELARBRE François
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur EARL DU PATURAL
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PATURAL ?
Le numéro SIREN de EARL DU PATURAL est 488 607 623. Le SIRET de son siège social est 488 607 623 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09488607623.
Qui dirige EARL DU PATURAL ?
EARL DU PATURAL est dirigée par FRANCOIS DELARBRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PATURAL ?
Le siège social de EARL DU PATURAL est situé 8 rue de la Molle, 63360 Lussat.
EARL DU PATURAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PATURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PATURAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PATURAL.
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