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EARL DU PAVE

Active
Siren399 175 603659802830 SAINT-MICHELCréée le 23 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

EARL DU PAVE est une 6598 immatriculée le 23 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 175 603. Elle est domiciliée Ham les Vallees Ferme du Pave, 02830 Saint-Michel. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. BENOIT CARETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PAVE

Dénomination
EARL DU PAVE
SIREN
399 175 603
SIRET (siège)
399 175 603 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32399175603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 175 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 janvier 1995
Siège social
HAM LES VALLEES FERME DU PAVE, 02830, SAINT-MICHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PAVE

exploitation biens agricoles.

Finances de EARL DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU PAVE

BC

BENOIT CARETTE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DU PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02830 SAINT-MICHELSiègeActif

    399 175 603 00014 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU PAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU PAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1995

Questions fréquentes sur EARL DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PAVE ?

Le numéro SIREN de EARL DU PAVE est 399 175 603. Le SIRET de son siège social est 399 175 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399175603.

Qui dirige EARL DU PAVE ?

EARL DU PAVE est dirigée par BENOIT CARETTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PAVE ?

Le siège social de EARL DU PAVE est situé Ham les Vallees Ferme du Pave, 02830 Saint-Michel.

EARL DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PAVE.

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