EARL DU PAVE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 416 k€
EARL DU PAVE est une société civile immatriculée le 29 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 018 790. Elle est domiciliée 89 Rte Nationale, 59281 Rumilly-en-Cambresis. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ETIENNE CARON, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PAVE
INSEE- Dénomination
- EARL DU PAVE
- SIREN
- 493 018 790
- SIRET (siège)
- 493 018 790 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91493018790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 018 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 415 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 novembre 2006
- Siège social
- 89 RTE NATIONALE , 59281, RUMILLY-EN-CAMBRESIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PAVE
Culture et élevages associés
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Finances de EARL DU PAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PAVE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PAVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59281 RUMILLY-EN-CAMBRESISSiègeActif
493 018 790 00029 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0150Z
- 02420 VENDHUILEFermé
493 018 790 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU PAVE
INPIConformité de EARL DU PAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/09596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024012999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/12734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/13421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PAVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant : CARON Etienne, Paul, Michel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-01-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant : CARON Etienne Paul Michel
- création
Date d'effet : 29 novembre 2006
Questions fréquentes sur EARL DU PAVE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PAVE ?
Le numéro SIREN de EARL DU PAVE est 493 018 790. Le SIRET de son siège social est 493 018 790 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493018790.
Qui dirige EARL DU PAVE ?
EARL DU PAVE est dirigée par ETIENNE CARON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PAVE ?
Le siège social de EARL DU PAVE est situé 89 Rte Nationale, 59281 Rumilly-en-Cambresis.
EARL DU PAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PAVE.
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