EARL DU PEROU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 239 k€
EARL DU PEROU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 609 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Hameau du Perou, 03150 Rongères. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEROME THEVENET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PEROU
INSEE- Dénomination
- EARL DU PEROU
- SIREN
- 394 609 770
- SIRET (siège)
- 394 609 770 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00394609770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 609 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 238 875 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 avril 1994
- Siège social
- 12 HAMEAU DU PEROU, 03150, Rongères
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PEROU
ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CRPM
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Finances de EARL DU PEROU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PEROU
INSEEÉtablissements de EARL DU PEROU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03150 RongèresSiègeActif
394 609 770 00026 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 0150Z
- 03150 CRECHYFermé
394 609 770 00018 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU PEROU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU PEROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PEROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PEROU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PEROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PEROU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 1994
Questions fréquentes sur EARL DU PEROU
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PEROU ?
Le numéro SIREN de EARL DU PEROU est 394 609 770. Le SIRET de son siège social est 394 609 770 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00394609770.
Qui dirige EARL DU PEROU ?
EARL DU PEROU est dirigée par JEROME THEVENET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PEROU ?
Le siège social de EARL DU PEROU est situé 12 Hameau du Perou, 03150 Rongères.
EARL DU PEROU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PEROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PEROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PEROU.
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