Checkers

EARL DU PETIT LOGIS

Active
Siren443 104 641Société civile27860 HEUDICOURTCréée le 16 août 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
80,0 k€

EARL DU PETIT LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2002, identifiée par le SIREN 443 104 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande rue, 27860 Heudicourt. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ERIC ESTEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PETIT LOGIS

Dénomination
EARL DU PETIT LOGIS
SIREN
443 104 641
SIRET (siège)
443 104 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36443104641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 104 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 août 2002
Siège social
1 GRANDE RUE , 27860, HEUDICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU PETIT LOGIS

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU PETIT LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU PETIT LOGIS

EE

ERIC ESTEVE

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2020

Anciens dirigeants (1)

DB

d'ANDIGNE de de Béatr BEAUREGARD THEVRAY

Gérant · de juin 2008 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PETIT LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27860 HEUDICOURTSiègeActif

    443 104 641 00016 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PETIT LOGIS

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DU PETIT LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PETIT LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PETIT LOGIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PETIT LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PETIT LOGIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : ESTEVE Eric, Marie, Jean, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BEAUREGARD THEVRAY d'ANDIGNE de de Béatr.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : BEAUREGARD THEVRAY d'ANDIGNE de de Béatr

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2002

Questions fréquentes sur EARL DU PETIT LOGIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PETIT LOGIS ?

Le numéro SIREN de EARL DU PETIT LOGIS est 443 104 641. Le SIRET de son siège social est 443 104 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36443104641.

Qui dirige EARL DU PETIT LOGIS ?

EARL DU PETIT LOGIS est dirigée par ERIC ESTEVE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PETIT LOGIS ?

Le siège social de EARL DU PETIT LOGIS est situé 1 Grande rue, 27860 Heudicourt.

EARL DU PETIT LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PETIT LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PETIT LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PETIT LOGIS.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Heudicourt

Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.