EARL DU PETIT LOGIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 80,0 k€
EARL DU PETIT LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2002, identifiée par le SIREN 443 104 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande rue, 27860 Heudicourt. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ERIC ESTEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU PETIT LOGIS
INSEE- Dénomination
- EARL DU PETIT LOGIS
- SIREN
- 443 104 641
- SIRET (siège)
- 443 104 641 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36443104641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 104 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 août 2002
- Siège social
- 1 GRANDE RUE , 27860, HEUDICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU PETIT LOGIS
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de EARL DU PETIT LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PETIT LOGIS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PETIT LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27860 HEUDICOURTSiègeActif
443 104 641 00016 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU PETIT LOGIS
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU PETIT LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PETIT LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PETIT LOGIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024006979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PETIT LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PETIT LOGIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : ESTEVE Eric, Marie, Jean, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : BEAUREGARD THEVRAY d'ANDIGNE de de Béatr.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : BEAUREGARD THEVRAY d'ANDIGNE de de Béatr
- création
Date d'effet : 16 août 2002
Questions fréquentes sur EARL DU PETIT LOGIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PETIT LOGIS ?
Le numéro SIREN de EARL DU PETIT LOGIS est 443 104 641. Le SIRET de son siège social est 443 104 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36443104641.
Qui dirige EARL DU PETIT LOGIS ?
EARL DU PETIT LOGIS est dirigée par ERIC ESTEVE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PETIT LOGIS ?
Le siège social de EARL DU PETIT LOGIS est situé 1 Grande rue, 27860 Heudicourt.
EARL DU PETIT LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PETIT LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PETIT LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PETIT LOGIS.
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