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SCEA SAINT SULPICE

Active
Siren422 051 813Société civile27860 HEUDICOURTCréée le 05 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 051 813, SCEA SAINT SULPICE est une société civile créée le 5 mars 1999. Elle est domiciliée 25 rue Saint Sulpice, 27860 Heudicourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CHRISTOPHE CLOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SAINT SULPICE

Dénomination
SCEA SAINT SULPICE
SIREN
422 051 813
SIRET (siège)
422 051 813 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95422051813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 051 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
74 420 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 mars 1999
Siège social
25 RUE SAINT SULPICE, 27860, HEUDICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SAINT SULPICE

Administration et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA SAINT SULPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SAINT SULPICE

CC

CHRISTOPHE CLOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2011

VC

VALENTIN CLOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SAINT SULPICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27860 HEUDICOURTSiègeActif

    422 051 813 00026 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z

  • 27860 HEUDICOURTFermé

    422 051 813 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SAINT SULPICE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SAINT SULPICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SAINT SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SAINT SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SAINT SULPICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SAINT SULPICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOUET Christophe Edmond Gaston ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOUET Valentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : CLOUET Christophe Edmond Gaston

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA SAINT SULPICE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SAINT SULPICE ?

Le numéro SIREN de SCEA SAINT SULPICE est 422 051 813. Le SIRET de son siège social est 422 051 813 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422051813.

Qui dirige SCEA SAINT SULPICE ?

SCEA SAINT SULPICE est dirigée par CHRISTOPHE CLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SAINT SULPICE ?

Le siège social de SCEA SAINT SULPICE est situé 25 rue Saint Sulpice, 27860 Heudicourt.

SCEA SAINT SULPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SAINT SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SAINT SULPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SAINT SULPICE.

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