EARL DU PETIT MESNIL

Active

Siren790 940 969Société civile27230 DURANVILLECréée le 08 janvier 2013

0150Z · Culture et élevage associés

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 940 969, EARL DU PETIT MESNIL est une société civile créée le 8 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Petit Mesnil, 27230 Duranville. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BARBARA HALLEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PETIT MESNIL

INSEE

Dénomination: EARL DU PETIT MESNIL
SIREN: 790 940 969
SIRET (siège): 790 940 969 00013
N° TVA intracommunautaire: FR92790940969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 790 940 969
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0150Z - Culture et élevage associés
Date de création: 08 janvier 2013
Siège social: 19 RUE DU PETIT MESNIL , 27230, DURANVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DU PETIT MESNIL

Elevage et culture

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Finances de EARL DU PETIT MESNIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PETIT MESNIL

INSEE

BARBARA HALLEY

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

TONY ODIENNE

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DU PETIT MESNIL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27230 DURANVILLESiègeActif
790 940 969 00013 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU PETIT MESNIL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

Acte

Conformité de EARL DU PETIT MESNIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU PETIT MESNIL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 mars 2026 · publié le 19 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 Septembre 2024 - Liquidateur : ZOLOTARENKO Maud, 9 Rue Henry Ducy BP 981, 27009 EVREUX CEDEX - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy - B.P. 981, 27009 Evreux CEDEX. - N° RG : 26/00072

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU PETIT MESNIL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04953
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PETIT MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PETIT MESNIL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mars 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-09 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 Septembre 2024 - Liquidateur : ZOLOTARENKO Maud, 9 Rue Henry Ducy BP 981, 27009 EVREUX CEDEX - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Ducy - B.P. 981, 27009 Evreux CEDEX. - N° RG : 26/00072
17 février 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2012-12-19

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 janvier 2013

Questions fréquentes sur EARL DU PETIT MESNIL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PETIT MESNIL ?

Le numéro SIREN de EARL DU PETIT MESNIL est 790 940 969. Le SIRET de son siège social est 790 940 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92790940969.

Qui dirige EARL DU PETIT MESNIL ?

EARL DU PETIT MESNIL est dirigée par BARBARA HALLEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU PETIT MESNIL ?

Le siège social de EARL DU PETIT MESNIL est situé 19 rue du Petit Mesnil, 27230 Duranville.