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EARL DU PHARE

Active
Siren504 089 822Société civile76280 LA POTERIE-CAP-D'ANTIFERCréée le 15 mai 2008

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
170 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 089 822, EARL DU PHARE est une société civile créée le 15 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de la Plaine, 76280 La Poterie-Cap-d'Antifer. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par STEPHANE LEVASSEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU PHARE

Dénomination
EARL DU PHARE
SIREN
504 089 822
SIRET (siège)
504 089 822 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96504089822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 089 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 mai 2008
Siège social
4 RTE DE LA PLAINE , 76280, LA POTERIE-CAP-D'ANTIFER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PHARE

Agricoles (polyculture et élevages)

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Finances de EARL DU PHARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PHARE

SL

STEPHANE LEVASSEUR

Gérant

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

Établissements de EARL DU PHARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 LA POTERIE-CAP-D'ANTIFERSiègeActif

    504 089 822 00010 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU PHARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Conformité de EARL DU PHARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PHARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PHARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : LEVASSEUR Stéphane, Raymond, Roger

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur EARL DU PHARE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PHARE ?

Le numéro SIREN de EARL DU PHARE est 504 089 822. Le SIRET de son siège social est 504 089 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96504089822.

Qui dirige EARL DU PHARE ?

EARL DU PHARE est dirigée par STEPHANE LEVASSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PHARE ?

Le siège social de EARL DU PHARE est situé 4 Rte de la Plaine, 76280 La Poterie-Cap-d'Antifer.

EARL DU PHARE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PHARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PHARE.

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