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EARL DU PLAN D ABAIX

Active
Siren400 963 161Société civile66370 Pézilla-la-RivièreCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
406 k€
Effectif
Non publié

EARL DU PLAN D ABAIX est une société civile immatriculée le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 963 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Cami de la Gaffe, 66370 Pézilla-la-Rivière. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC PUJOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU PLAN D ABAIX

Dénomination
EARL DU PLAN D ABAIX
SIREN
400 963 161
SIRET (siège)
400 963 161 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61400963161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 963 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
405 532,66 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
15 mai 1995
Siège social
72 Cami de la Gaffe, 66370, Pézilla-la-Rivière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PLAN D ABAIX

exploitation des biens agricoles apportés par les associes achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition

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Finances de EARL DU PLAN D ABAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PLAN D ABAIX

JP

JEAN-MARC PUJOL

Gérant

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DU PLAN D ABAIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66370 Pézilla-la-RivièreSiègeActif

    400 963 161 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DU PLAN D ABAIX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU PLAN D ABAIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU PLAN D ABAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU PLAN D ABAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PLAN D ABAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU PLAN D ABAIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PLAN D ABAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU PLAN D ABAIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL DU PLAN D ABAIX

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PLAN D ABAIX ?

Le numéro SIREN de EARL DU PLAN D ABAIX est 400 963 161. Le SIRET de son siège social est 400 963 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400963161.

Qui dirige EARL DU PLAN D ABAIX ?

EARL DU PLAN D ABAIX est dirigée par JEAN-MARC PUJOL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PLAN D ABAIX ?

Le siège social de EARL DU PLAN D ABAIX est situé 72 Cami de la Gaffe, 66370 Pézilla-la-Rivière.

EARL DU PLAN D ABAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PLAN D ABAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PLAN D ABAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PLAN D ABAIX.

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