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EARL DU PLANAY

Active
Siren451 473 904Société civile73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 08 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DU PLANAY est une société civile immatriculée le 8 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 473 904. Son siège social est situé Echines Dessous, 73700 Bourg-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC SANSOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU PLANAY

Dénomination
EARL DU PLANAY
SIREN
451 473 904
SIRET (siège)
451 473 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54451473904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 473 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 janvier 2004
Siège social
ECHINES DESSOUS , 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PLANAY

Exploitation et gestion de biens agricoles - Production laitière

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Finances de EARL DU PLANAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PLANAY

ES

ERIC SANSOZ

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2004) · 22 ans

SV

SOLANGE VILLIOD

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de EARL DU PLANAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif

    451 473 904 00014 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU PLANAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU PLANAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU PLANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU PLANAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU PLANAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2016. Clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; dossier n° RG : 16/00004

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 16/00004

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; dossier n° RG 16/00004

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PLANAY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PLANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU PLANAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-21 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; dossier n° RG : 16/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-16 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 16/00004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; dossier n° RG 16/00004

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2004

Questions fréquentes sur EARL DU PLANAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PLANAY ?

Le numéro SIREN de EARL DU PLANAY est 451 473 904. Le SIRET de son siège social est 451 473 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54451473904.

Qui dirige EARL DU PLANAY ?

EARL DU PLANAY est dirigée par ERIC SANSOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU PLANAY ?

Le siège social de EARL DU PLANAY est situé Echines Dessous, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

EARL DU PLANAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PLANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PLANAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU PLANAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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