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LES CHARMETTES

Active
Siren790 986 251Société civile73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 06 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

LES CHARMETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2013, identifiée par le SIREN 790 986 251. Son siège social est situé 269 Rte de Changelinaz, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par NICOLAS USANNAZ, gérant.

Fiche d'identité de LES CHARMETTES

Dénomination
LES CHARMETTES
SIREN
790 986 251
SIRET (siège)
790 986 251 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41790986251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 986 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
161 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 février 2013
Siège social
269 RTE DE CHANGELINAZ , 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CHARMETTES

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de LES CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CHARMETTES

NU

NICOLAS USANNAZ

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

NJ

Nicole Anna JUGLARET

Gérant · de février 2013 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CHARMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif

    790 986 251 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LES CHARMETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CHARMETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : USANNAZ Nicolas François Roger

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2013

Questions fréquentes sur LES CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de LES CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de LES CHARMETTES est 790 986 251. Le SIRET de son siège social est 790 986 251 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41790986251.

Qui dirige LES CHARMETTES ?

LES CHARMETTES est dirigée par NICOLAS USANNAZ, gérant.

Où se situe le siège social de LES CHARMETTES ?

Le siège social de LES CHARMETTES est situé 269 Rte de Changelinaz, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHARMETTES.

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