EARL DU POLYGONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU POLYGONE est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 401 309 687. Son siège social est situé 31 B rue de Moissey, 21130 Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par SEBASTIEN ROBARDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU POLYGONE
INSEE- Dénomination
- EARL DU POLYGONE
- SIREN
- 401 309 687
- SIRET (siège)
- 401 309 687 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90401309687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 309 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 191 018,62 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 31 B RUE DE MOISSEY , 21130, AUXONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU POLYGONE
Gestion et exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL DU POLYGONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU POLYGONE
INSEEÉtablissements de EARL DU POLYGONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeActif
401 309 687 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU POLYGONE
INPIComptes annuels de EARL DU POLYGONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU POLYGONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU POLYGONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU POLYGONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU POLYGONE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-20.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04469
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05342
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06103
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.734
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-16.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-14.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU POLYGONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU POLYGONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-11 · Début d'activité : 1995-04-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DU POLYGONE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU POLYGONE ?
Le numéro SIREN de EARL DU POLYGONE est 401 309 687. Le SIRET de son siège social est 401 309 687 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401309687.
Qui dirige EARL DU POLYGONE ?
EARL DU POLYGONE est dirigée par SEBASTIEN ROBARDET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU POLYGONE ?
Le siège social de EARL DU POLYGONE est situé 31 B rue de Moissey, 21130 Auxonne.
EARL DU POLYGONE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU POLYGONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU POLYGONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU POLYGONE.
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