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SCEA DES TROIS MAISONS

Active
Siren489 600 601Société civile21130 AUXONNECréée le 14 avril 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
21,0 k€

SCEA DES TROIS MAISONS est une société civile immatriculée le 14 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 600 601. Son siège social est situé 21 rue des 3 Maisons, 21130 Auxonne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Lucie SACHETAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES TROIS MAISONS

Dénomination
SCEA DES TROIS MAISONS
SIREN
489 600 601
SIRET (siège)
489 600 601 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73489600601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 600 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 990 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 avril 2006
Siège social
21 RUE DES 3 MAISONS , 21130, AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES TROIS MAISONS

l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES TROIS MAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES TROIS MAISONS

LS

Lucie SACHETAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026

GG

Geoffroy GAVIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026

Anciens dirigeants (7)

EV

Eric, Gilles VACHON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à mai 2026

CR

Christophe RICHARDOT

Gérant · de septembre 2023 à mai 2026

PG

Pierre, Joseph, Louis, Roger GUEZ

Gérant · de juillet 2017 à septembre 2023

DT

DE SAONE TERRE

Associé non exploitant · de juillet 2017 à septembre 2023

DI

Didier Associé non exploitant : TRILEGUMES IMBERT

Gérant · de octobre 2014 à juillet 2017

PC

Pierre CINIER

Gérant(e) · de octobre 2012 à octobre 2014

CP

Claire, Rose POETTO

Gérant(e) · de juillet 2011 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES TROIS MAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    489 600 601 00012 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES TROIS MAISONS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DES TROIS MAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TROIS MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TROIS MAISONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES TROIS MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES TROIS MAISONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SACHETAT Lucie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAVIGNET Geoffroy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACHON Eric Gilles ; Gérant : RICHARDOT Christophe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACHON Eric, Gilles ; Gérant : GUEZ Pierre, Joseph, Louis, Roger ; Associé non exploitant : TERRE DE SAONE (SAS)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : IMBERT Didier Associé non exploitant : TRILEGUMES (SAS)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : CINIER Pierre, Benoit Associé : MORON Emmanuel Associé non exploitant : TRILEGUMES (SAS)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : POETTO Claire, Rose, Lucie Gérant(e) : CINIER Pierre, Benoit Associé : MORON Emmanuel Associé non exploitant : TRILEGUMES (SAS) Associé non exploitant : BASSOLEIL Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur SCEA DES TROIS MAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TROIS MAISONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES TROIS MAISONS est 489 600 601. Le SIRET de son siège social est 489 600 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489600601.

Qui dirige SCEA DES TROIS MAISONS ?

SCEA DES TROIS MAISONS est dirigée par Lucie SACHETAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES TROIS MAISONS ?

Le siège social de SCEA DES TROIS MAISONS est situé 21 rue des 3 Maisons, 21130 Auxonne.

SCEA DES TROIS MAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES TROIS MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES TROIS MAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TROIS MAISONS.

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