SCEA DES TROIS MAISONS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 21,0 k€
SCEA DES TROIS MAISONS est une société civile immatriculée le 14 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 600 601. Son siège social est situé 21 rue des 3 Maisons, 21130 Auxonne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Lucie SACHETAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES TROIS MAISONS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES TROIS MAISONS
- SIREN
- 489 600 601
- SIRET (siège)
- 489 600 601 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73489600601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 600 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 990 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- 21 RUE DES 3 MAISONS , 21130, AUXONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES TROIS MAISONS
l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
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Finances de SCEA DES TROIS MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES TROIS MAISONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026
Anciens dirigeants (7)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à mai 2026
Gérant · de septembre 2023 à mai 2026
Pierre, Joseph, Louis, Roger GUEZ
Gérant · de juillet 2017 à septembre 2023
Associé non exploitant · de juillet 2017 à septembre 2023
Didier Associé non exploitant : TRILEGUMES IMBERT
Gérant · de octobre 2014 à juillet 2017
Gérant(e) · de octobre 2012 à octobre 2014
Gérant(e) · de juillet 2011 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES TROIS MAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeActif
489 600 601 00012 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES TROIS MAISONS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES TROIS MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TROIS MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TROIS MAISONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2023 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES TROIS MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES TROIS MAISONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SACHETAT Lucie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAVIGNET Geoffroy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACHON Eric Gilles ; Gérant : RICHARDOT Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACHON Eric, Gilles ; Gérant : GUEZ Pierre, Joseph, Louis, Roger ; Associé non exploitant : TERRE DE SAONE (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : IMBERT Didier Associé non exploitant : TRILEGUMES (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : CINIER Pierre, Benoit Associé : MORON Emmanuel Associé non exploitant : TRILEGUMES (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : POETTO Claire, Rose, Lucie Gérant(e) : CINIER Pierre, Benoit Associé : MORON Emmanuel Associé non exploitant : TRILEGUMES (SAS) Associé non exploitant : BASSOLEIL Jean-Marie
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur SCEA DES TROIS MAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TROIS MAISONS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES TROIS MAISONS est 489 600 601. Le SIRET de son siège social est 489 600 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489600601.
Qui dirige SCEA DES TROIS MAISONS ?
SCEA DES TROIS MAISONS est dirigée par Lucie SACHETAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES TROIS MAISONS ?
Le siège social de SCEA DES TROIS MAISONS est situé 21 rue des 3 Maisons, 21130 Auxonne.
SCEA DES TROIS MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES TROIS MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES TROIS MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TROIS MAISONS.
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