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EARL DU PONT

Active
Siren445 371 206Société civile59161 ESWARSCréée le 10 mars 2003

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL DU PONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 445 371 206. Elle est domiciliée 2 rue de l'Ancien Pont, 59161 Eswars. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BERTRAND CHAUWIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PONT

Dénomination
EARL DU PONT
SIREN
445 371 206
SIRET (siège)
445 371 206 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31445371206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 371 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 mars 2003
Siège social
2 RUE DE L'ANCIEN PONT , 59161, ESWARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PONT

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural.

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Finances de EARL DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PONT

BC

BERTRAND CHAUWIN

Gérant

SB

Simone BETRANCOURT

Liquidateur

Établissements de EARL DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59161 ESWARSSiègeActif

    445 371 206 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Liquidateur : CHAUWIN Simone, Henriette, Anna

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur EARL DU PONT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PONT ?

Le numéro SIREN de EARL DU PONT est 445 371 206. Le SIRET de son siège social est 445 371 206 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31445371206.

Qui dirige EARL DU PONT ?

EARL DU PONT est dirigée par BERTRAND CHAUWIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU PONT ?

Le siège social de EARL DU PONT est situé 2 rue de l'Ancien Pont, 59161 Eswars.

EARL DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PONT.

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